Charges fiscales


  Les charges fiscales peuvent être soit payées directement au Trésor public, soit versées à un organisme collecteur (ex : école), soit être libéré par une actions internes ou externes à l'entreprise (ex : formation).


  Voici un tableau qui vous aidera à comptabiliser et payer les charges fiscales sur les salaires.


Charg es


Verseme nt au Trésor public


Verseme nts à fonds perdus


Actions internes ou externes


Taxe sur les salair es.


6311. Taxe sur les salaires.


non


non


Taxe d'appre ntissa ge.


6312. Taxe d'apprent issage.


6335. Verseme nts libératoir es ouvrant droit à l'exonérat ion de la taxe d'apprenti ssage.


Compte de charges par nature.


Particip ation à la formati on contin ue.


6313. Participat ion des employe urs à la formation professio nnelle continue.


6333. Participat ion des employe urs à la formation professio nnelle continue.


Compte de charges par nature.


Particip ation à l'effort de construc tion.


6314. Cotisatio ns par défaut d'investis sement obligatoi re dans la constructi on.


6334. Participat ions des employe urs à l'effort de constructi on.


Compte de charges par nature.